Mentions légales et Politique de Confidentialité (RGPD)

Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment GP-Métrés, société EURL au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 978 812 410 R.C.S. Toulon, dont le siège social est situé à 8 rue du grenache – 83330 LE CASTELLET, représentée par PEIGNÉ Grégory en sa qualité de Gérant, en tant que Responsable de Traitement, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site internet « www.gp-metres.fr »

Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

  1. Définitions
  • Données Personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
  • Responsable de Traitement : La personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Sous-traitant : La personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
  1. Données collectées

En tant que site vitrine d’un bureau d’études, la collecte de données personnelles devrait être minimale. Les données collectées peuvent inclure :

  • Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (via un formulaire de contact).
  • Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion (via les cookies et outils d’analyse d’audience).
  • Données professionnelles : Nom de l’entreprise, fonction (si pertinent via le formulaire de contact pour des demandes de devis ou de partenariat).
  1. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact : Répondre aux questions, demandes d’informations ou de devis via le formulaire de contact.
  • Amélioration de l’expérience utilisateur : Analyse de la navigation sur le Site pour optimiser son contenu et son ergonomie (via les cookies).
  • Mesure d’audience : Statistiques de fréquentation du Site.
  • Prospection commerciale : Uniquement si l’utilisateur a donné son consentement explicite pour recevoir des communications (par exemple, inscription à une newsletter, ce qui est peu probable pour un simple site vitrine sans blog ou offre de contenu régulier).
  1. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : Pour les données collectées via le formulaire de contact (l’acte de soumission du formulaire vaut consentement à être recontacté) et pour le dépôt de certains cookies (voir section 7).
  • Intérêt légitime : Pour la mesure d’audience et l’amélioration du Site, à condition que cet intérêt ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de l’utilisateur.
  1. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de GP-Métrés pour les besoins des finalités mentionnées ci-dessus.

Elles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Sous-traitants : Prestataires techniques (hébergeur du Site, fournisseur de solution d’analyse d’audience) agissant sous nos instructions et dans le respect du RGPD. Des contrats de sous-traitance devront être signés avec chacun d’eux.
  • Autorités légales : En cas d’obligation légale ou de demande judiciaire.
  1. Durée de conservation des données

La durée de conservation des données est limitée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données du formulaire de contact : Conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant la durée de la relation commerciale.
  • Données de connexion (cookies) : Conformément à la législation en vigueur (généralement 13 mois maximum).
  1. Cookies

Le Site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. Ils permettent de :

  • Assurer le bon fonctionnement du Site (cookies techniques, non soumis au consentement).
  • Mesurer l’audience et analyser la navigation (cookies de mesure d’audience, soumis à consentement).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour gérer les cookies ou refuser leur dépôt. Le refus de certains cookies peut affecter la navigation sur le Site.

  1. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et transmissible à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : S’opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Droit de déposer une plainte : Auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail à : contact@gp-metres.fr
  • Par courrier à : 8 rue du grenache – 83330 LE CASTELLET

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre de demandes.

  1. Sécurité des données

GP-Métrés met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.

  1. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Points supplémentaires et conseils pour votre site vitrine :

  • Mention Légales Obligatoires : Le RGPD est souvent intégré aux mentions légales. Assurez-vous que votre site inclut bien toutes les mentions légales obligatoires (dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro de RCS, numéro de TVA intracommunautaire, coordonnées de contact, nom du directeur de publication, coordonnées de l’hébergeur).
  • Bandeau Cookies (CMP) : Vous devrez implémenter un bandeau de consentement aux cookies (Consent Management Platform – CMP) sur votre site. Ce bandeau doit permettre aux utilisateurs de :
    • Accepter ou refuser tous les cookies.
    • Personnaliser leurs préférences (accepter certains types de cookies et en refuser d’autres).
    • Accéder facilement à votre politique de confidentialité.
  • Registre des activités de traitement : En interne, vous devrez maintenir un registre des activités de traitement de données, listant toutes les opérations de traitement de données personnelles effectuées par votre bureau d’études.

Formation interne : Sensibilisez vos collaborateurs qui pourraient être amenés à traiter des données personnelles aux principes du RGPD.